Conditions générales de ventes :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : www.lesreglesdordusucces.com
Vous pouvez passer vos commandes soit :
- sur Internet : www.lesrèglesdordusuccès.com
- par courrier à l’adresse suivante :
La prise de commande sur le site www.lesreglesdorduscucces.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Mason & Sulivan concrétisée par une succession de différentes étapes que vous devez impérativement suivre pour valider votre commande.
Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande que vous aurez confirmée vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société Mason & Sulivan refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société Mason & Sulivan informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Mason & Sulivan se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Ou une des adresses mail qui lui est lié Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. du contenu de votre commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site www.lesreglesdordusucces.com, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment où vous consultez du site reste tributaire de l'état du stock chez Mason & Sulivan.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, vous serez informé par courrier électronique ou par la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison vous est communiqué. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Ce délai, est à titre indicatif.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, vous avez la possibilité d'annuler votre commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
La société Mason & Sulivan via son site www.lesreglesdordusucces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 : MODALITE DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Compte PayPal :
Ainsi, vous payerez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. - Carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) :
Ainsi, vous accéderez à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire à la Société Mason & Sulivan via son site www.lesreglesdordusucces.com vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence des produits commandés.
Dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), il vous suffit de renseigner le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. - Chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Les Règles d’Or du Succès.com
C/o Mason & Sulivan
171 bis avenue Charles de Gaulle – Bat C
92200 Neuilly sur Seine
France
Les données enregistrées et conservées par la Société Mason & Sulivan, pour et via son site www.lesreglesdordusucces.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Chacune de nos commandes est emballée et préparé avec le plus grand soin. Avec un service de retour et d'échange gratuit, le site www.lesreglesdordusucces.com est idéal pour effectuer vos achats personnels ou offrir des cadeaux en toute tranquillité. Les livraisons sont faites dans les temps Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type "expédié en x jours") auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
A : Qualité des produits
Les articles fournis par Mason & sulivan via son site www.lesreglesdordusucces.com sont neufs. Si un produit est défectueux, vous disposez de 7 jours pour nous retourner impérativement le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture.
Vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner le produit complet dans les 3 jours suivant la réception de votre colis (impérativement dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture).
Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.
Pour retourner un article, il est préférable de contacter Mason & Sulivan, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 au 33 (01)1 40 88 10 27, en demandant le Service Client des Règles d’Or du Succès.
Un conseiller pourra alors vous adresser un bon de retour qui permettra de fiabiliser et accélérer le traitement.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles cités plus avant seront effectués par Mason & Sulivan dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que vous avez choisi au moment de votre commande.
Le transfert de propriété des produits à votre profit, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
La responsabilité de la société Mason & Sulivan concernant son site www.lesreglesdordusucces.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Mason & Sulivan décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les Tribunaux sont ceux du ressort de Nanterre, Tribunaux du siège social de la société Mason & Sulivan où est formalisé le contrat entre les parties.
Les présentes conditions générales de d’utilisation et conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par vous même et vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, vos propres conditions générales d'achat ; l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.
